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Documents de bord

Dès que vous êtes sur la voie publique avec votre voiture, vous devez à tout moment être en mesure de produire vos documents de bord, par exemple lors d’un contrôle de police ou si vous êtes impliqué dans un accident.

De quels documents s’agit-il?

En tant que conducteur, vous devez toujours avoir un permis de conduire valide et votre carte d’identité avec vous. D’ailleurs, tous les passagers de plus de 14 ans doivent avoir leur carte d’identité sur eux. Le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation doivent également toujours se trouver dans votre véhicule. Vous recevez le certificat de conformité lors de l’achat de votre voiture. Quant au certificat d’immatriculation, c’est la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) qui vous la fait parvenir lorsque vous demandez une plaque d’immatriculation. Cette dernière se compose de deux parties : une partie à conserver dans la voiture, une autre partie à laisser chez vous.

Le certificat d’assurance, également appelé « carte verte » (bien qu’elle ne soit plus verte aujourd’hui) prouve que votre voiture est couverte par une police d’assurance valide. Veillez donc à toujours avoir avec vous l’exemplaire le plus récent et non une carte expirée. Une remorque ayant une MMA (masse maximale autorisée) de plus de 750 kilos a également besoin de son propre certificat d’assurance. Depuis le 1er juillet 2020, il n’est plus obligatoire d’avoir la version papier dans votre voiture. Vous pouvez aussi présenter votre certificat d’assurance sur l’écran de votre smartphone.

Certificat de contrôle technique : si votre voiture a plus de quatre ans, alors vos documents de bord doivent également contenir un certificat de contrôle technique valide. Ce document démontre que votre voiture a subi un contrôle technique et a été approuvée pour la circulation sur la voie publique (vert). Si le certificat de contrôle technique est rouge, alors cela signifie que votre voiture a été refusée sur le plan technique et qu’elle ne peut donc plus se trouver sur la voie publique.

Non obligatoire, mais bien pratique, il est également conseillé d’avoir un constat d’accident dans votre voiture. En effet, vous ne savez jamais quand vous allez en avoir besoin. Toutefois, si vous n’en avez pas, ce n’est pas une catastrophe non plus. Depuis quelques années, il existe des applications officielles qui vous permettent de remplir un constat d’accident numérique. Citons par exemple Assisto, qui est disponible tant sur Android que sur iOS.

Que faire en cas de perte ou de vol des documents de bord?

En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation et/ou du certificat de conformité, vous devez introduire une déclaration le plus rapidement possible auprès d’un poste de police de votre région. Allez-y avec la voiture dont vous n’avez plus le certificat d’immatriculation pour que la police puisse relever le numéro de série. La police établit alors une attestation de perte ou de vol qui vous permettra de demander un duplicata du certificat d’immatriculation auprès de la DIV. L’attestation de perte ou de vol du certificat de conformité, quant à elle, vous permet de demander un duplicata de ce certificat auprès du producteur de votre voiture.

Si vous n’avez plus votre certificat d’assurance, demandez-en un nouvel exemplaire au plus vite à votre assureur. Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration à la police.

 

En cas de perte ou de vol du certificat de contrôle technique, demandez le plus rapidement possible un nouvel exemplaire au centre de contrôle technique. Ici non plus, une déclaration à la police n’est pas nécessaire.