Qu’est-ce qu’un dommage corporel?
Le dommage corporel renvoie aux dommages physiques ou psychiques subis par une personne qui a été impliquée dans un accident. La personne blessée, ou personne lésée, a droit à l’indemnisation de son dommage corporel si une autre personne peut en être tenue responsable.
Un lien de cause à effet doit exister entre l’événement qui a provoqué le dommage corporel (souvent un accident) et les symptômes. Cela signifie que le dommage corporel dont la victime prétend qu’il découle de l’accident doit clairement être la conséquence de cet accident. En d’autres termes, les symptômes n’auraient pas eu lieu sans l’accident.
Dans cette analyse, les informations médicales fournies par le médecin traitant jouent un rôle capital. C’est sur cette base qu’une victime sera ou non indemnisée. Une fois que le médecin de la victime a fourni toutes les informations médicales à l’assureur de la partie adverse et si cette dernière conteste la portée ou la nature du dommage subi, elle peut alors décider de faire appel à un expert médical, qui procédera à son propre examen et transmettra ses constatations à l’assureur. Puisque ces informations médicales doivent rester confidentielles, le médecin contrôle de l’assureur les conservera sans les transmettre à qui que ce soit.
Si les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, alors le litige pourra être tranché par le tribunal compétent, qui désignera alors un expert judiciaire qui, à son tour, effectuera les examens nécessaires. En général, on accorde une valeur considérable à l’avis de cet expert.
Dans ce cas, quid de l’indemnisation et de celui qui la paie?
L’assurance RC de votre voiture indemnisera les victimes innocentes si vous provoquez un accident. En d’autres mots, il s’agit ici de la partie adverse et des passagers de votre voiture.
Vous êtes vous-même blessé ? Vos propres frais médicaux ne seront pas couverts par votre assurance RC. Pour cela, vous avez besoin d’une assurance conducteur. Celle-ci rembourse tous les frais médicaux liés à l’accident et prévoit en outre une indemnisation pour les cas d’invalidité permanente et de décès. D’un assureur à l’autre, les montants pour lesquels vous êtes assuré peuvent varier. Il vaut mieux dès lors consulter les conditions générales de votre police auto.
Les parties ne parviennent pas à s’entendre ? Alors, la garantie protection juridique de votre assurance peut vous aider à porter l’affaire devant le tribunal. Le tribunal décidera alors si la partie responsable doit verser une indemnisation et, dans l’affirmative, quel en sera le montant.