Frais de consommation de gaz, d’électricité et d’eau
Votre consommation mensuelle de gaz, d’électricité et d’eau n’est pas comprise dans le loyer de votre maison ou de votre appartement. Les acomptes mensuels et la facture finale peuvent être réglés de différentes manières :
- Directement avec le fournisseur d’énergie : les compteurs de consommation de gaz, d’électricité et d’eau sont à votre nom. Vous payez l’acompte mensuel directement au fournisseur d’énergie et la facture finale annuelle est également envoyée à votre nom.
- Frais forfaitaires : chaque mois, vous payez un montant fixe au propriétaire pour la consommation de gaz, d’électricité et d’eau. Que votre consommation réelle soit supérieure ou inférieure ne change rien au montant que vous payez chaque mois.
- Frais réels : chaque mois, vous versez au propriétaire une provision pour votre consommation de gaz, d’électricité et d’eau, en plus du loyer. À la fin de l’année, le propriétaire vous remet un relevé détaillé basé sur les factures des fournisseurs d’énergie. Votre consommation réelle est décomptée des provisions que vous avez payées pendant l’année.
Exemple:
Thierry loue un appartement et verse au propriétaire une provision mensuelle de 70 euros en plus du loyer de 600 euros. Le relevé annuel montre que Steven a consommé pour 980 euros d’énergie. Il a payé un total de 840 euros de provisions (12 x 70 euros) et doit encore payer un solde de 140 euros au propriétaire.
Charges communes
Lorsque vous louez un appartement, vous devez également contribuer aux charges communes de l’immeuble. Les charges communes comprennent, entre autres, les frais d’entretien de l’ascenseur, le nettoyage des communs, l’électricité dans les communs, la police globale (assurance incendie pour l’ensemble du bâtiment), etc. Le propriétaire répercutera sa contribution à ces frais sur le locataire. Cependant, il doit retirer de ces frais la provision de la police globale. C’est en effet le propriétaire qui est responsable de l’assurance du bâtiment.
Décret flamand sur la location d’habitations du 7 décembre 2018
Selon la réglementation flamande sur les loyers, il doit y avoir une transparence sur les frais et les charges. Les frais mensuels facturés au locataire doivent être indiqués séparément du loyer. Ils ne comptent pas non plus dans l’indexation du loyer. Une augmentation de la provision payée par le locataire doit être basée sur l’augmentation des acomptes mensuels aux fournisseurs d’énergie.
Le décret flamand sur la location d’habitations répartit les frais comme suit :
| FRAIS | POUR LE LOCATAIRE | POUR LE BAILLEUR |
|---|---|---|
| Consommation d’eau | X | |
| Consommation de mazout/gaz naturel | X | |
| Consommation d’électricité | X | |
| Consommation d’électricité des communs | X | |
| Frais liés à la collecte des déchets | X | |
| Nettoyage et entretien des communs | X | |
| Petites réparations* | X | |
| Grosses réparations dans les communs/des installations, sauf les réparations résultant d’une mauvaise utilisation de la part des locataires | X | |
| Achat/remplacement de compteurs de services publics | X | |
| Ascenseur : entretien périodique | 50% | 50% |
| Ascenseur : analyse de risque et inspection de prévention | 100% | |
| Ascenseur : remplacement de pièces importantes et réalisation des modernisations nécessaires | 100% | |
| Frais de syndic | 34% | 66% |
| Concierge | 75% | 25% |
| Frais de l’assemblée générale | X | |
| Frais de gestion/frais administratifs | X | |
| Investissements/fonds de réserve | X |
*Exemples de petites réparations : remplacement d’une lampe défectueuse, réparation d’une serrure défectueuse, remplacement des piles des détecteurs de fumée dans les communs, réparation de prises et d’interrupteurs, etc.