Vous louez une maison et certains éléments doivent être remplacés ? En tant que locataire, pouvez-vous installer un système d’alarme ou faire effectuer des travaux d’électricité ? Et que se passe-t-il si vous quittez le logement à la fin du bail ? Mijnvergelijker.be vous explique tout.
Pouvez-vous effectuer des travaux de transformation dans le logement que vous louez ? C’est une question que beaucoup de locataires se posent. Après tout, vous ne voulez pas engager des frais dans un appartement ou une maison de location où vous ne vivrez que temporairement.
Le contrat de location dit ce qui est autorisé (ou non)
Pour savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire, consultez votre contrat de location. En tant que locataire, vous devez respecter ces obligations. Si le contrat de location ne stipule rien sur la transformation de l’habitation, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Respectez toutefois deux principes généraux :
- Ne modifiez pas la structure du bâtiment lui-même : par exemple, il est interdit de casser un mur pour disposer de plus d’espace. Il en va de même pour la division d’une pièce en deux par l’installation de cloisons isolantes.
- Restituez l’habitation au bailleur dans l’état original : à la fin du contrat de location, vous êtes obligé de restituer l’habitation au bailleur dans l’état où vous l’avez reçue, ce qui est plus difficile à respecter. Pouvez-vous, par exemple, faire effectuer des travaux d’électricité ou rénover la salle de bains ?
Discutez avec le bailleur à l’avance
Repeindre ou retapisser un mur de votre bien locatif ne pose pas de problème. L’installation d’une nouvelle salle de bains est plus délicate. Une telle transformation coûte cher et vous risquez de ne rien récupérer de cet investissement à la fin du contrat de location. Il est donc important de conclure à l’avance des accords clairs avec votre bailleur pour déterminer qui prendra en charge le coût des rénovations. Et même dans ce cas, des litiges entre le locataire et le bailleur surviennent régulièrement, et peuvent déboucher sur des actions en justice. Certaines questions sont toutefois réglées par la loi, qui fait une distinction importante entre les travaux suivants :
- Travaux amovibles : ce sont les travaux que vous pouvez ‘enlever’ à la fin du contrat de location. Par exemple, un système d’alarme mobile, facilement démontable et emportable en cas de déménagement. Toutefois, le bailleur peut exiger que vous payiez les dommages causés par les travaux. Bien sûr, le bailleur peut choisir de conserver les modifications. Dans ce cas, il devra en principe vous rembourser le coût des matériaux.
- Travaux inamovibles : si vous avez installé une nouvelle salle de bains ou une nouvelle cuisine dans votre logement de location, vous ne la démolirez pas lorsque vous déménagerez. Mais la loi ne spécifie pas clairement si le bailleur doit payer pour les travaux effectués. C’est donc à un juge de trancher. Dans la pratique, les juges décident généralement que le bailleur doit rembourser les travaux inamovibles, du moins s’ils augmentent la valeur du bien. Une nouvelle salle de bains ou une nouvelle cuisine en fait certainement partie.
Conseil : mettez les accords par écrit
Pour éviter d’éventuels litiges, nous vous conseillons de mettre au préalable des accords clairs par écrit. Par exemple, par l’ajout d’une annexe au contrat de location. Il est également indispensable de faire établir un état des lieux avant de signer le contrat de location. Celui-ci donne un aperçu détaillé de l’état du logement et de tous les dommages présents au moment où vous emménagez en tant que locataire. Vous éviterez ainsi de devoir payer, à la fin du bail, pour des dommages que vous n’avez pas causés, y compris pour des travaux de transformation.
Révision de l’assurance incendie après les rénovations ?
Faut-il revoir le montant assuré de votre assurance incendie après une rénovation ? Surtout s’il s’agit de travaux importants, vous devez en informer votre assureur. Il vous dira s’il est nécessaire d’augmenter le montant assuré de votre assurance responsabilité locative et de votre assurance contenu après la transformation. Ce n’est pas nécessaire dans le cas de travaux d’entretien tels que les travaux de peinture, car l’assurance habitation est automatiquement adaptée chaque année sur la base de l’indice ABEX.
Vous n’avez pas encore d’assurance habitation en tant que locataire ? Comparez plusieurs assurances sur Mijnvergelijker.be pour trouver la formule idéale.