Lorsque vous emménagez dans un logement en location, il est essentiel d’établir un état des lieux. Comment s’y prendre et qui en assumera les frais ? Et que se passe-t-il lorsque vous quittez le logement ?
Pourquoi est-il essentiel de dresser un état des lieux ?
Imaginons que vous ayez trouvé un joli logement à louer, mais que vous constatiez quelques dégâts dont vous ne voulez pas être tenu responsable lorsque vous quittez le logement à la fin du contrat : une tache sur la moquette, une fissure dans le plan de travail de la cuisine… Evitez de mauvaises surprises en établissant un état des lieux précis avec le bailleur.
Ce document légalement obligatoire décrit en détail l’état du logement en location et les éventuels dégâts présents au moment de votre emménagement. A la fin du bail, l’état final du logement sera comparé à l’état initial sur la base de l’état des lieux.
Rédiger vous-même un état des lieux pour votre logement en location ?
Vous pouvez, en accord avec le bailleur, dresser vous-même un état des lieux d’entrée et de sortie, respectivement au début et à la fin du bail. Si vous préparez vous-même le document, cela ne vous coûtera rien. Le bailleur et le locataire doivent être présents lors de l’établissement du document et y apposer leur signature. En tant que locataire, vous recevrez toujours une copie de l’exemplaire signé. Vous devez établir l’état des lieux au plus tard au cours du premier mois d’occupation. Le bailleur doit l’ajouter au contrat de bail lors de son enregistrement.
Pourquoi faire établir l’état des lieux par un expert ?
Pour plus de sécurité et pour éviter tout litige, vous pouvez également faire rédiger l’état des lieux par un expert. Il s’agit généralement d’un agent immobilier, d’un expert immobilier ou d’un notaire, qui maîtrise parfaitement le sujet et le jargon technique, et qui peut prendre les décisions nécessaires en cas de désaccord avec votre bailleur. Si vous faites appel à un expert, les frais sont en principe partagés entre le locataire et le bailleur. Comptez environ 300 euros pour l’établissement d’un état des lieux d’un appartement. Pour les logements plus grands, le coût est plus élevé.
Que doit contenir exactement l’état des lieux ?
Il est préférable d’établir un descriptif pièce par pièce – du grenier à la cave, en passant par la cuisine, le salon et les chambres – et point par point.
Il s’agit des éléments suivants :
- les murs
- les plafonds
- la peinture
- les revêtements de sol
- les portes
- les fenêtres
- les radiateurs
- les plinthes
- l’(alimentation en) électricité
- la cuisinière
- les installations sanitaires
Utilisez des termes standard, tels que « neuf », « en très bon état », « en bon état », « utilisé », « usé » et « en mauvais état ». Notez toutes les rayures et tous les dommages, y compris les moisissures, les remontées d’humidité et les signes d’usure pour chaque pièce. Plus le descriptif est détaillé, mieux c’est. Vous pouvez trouver un modèle d’état des lieux via le site officiel de la Wallonie.
La preuve idéale pour exiger le remboursement de votre garantie locative
Si, à la fin du bail, le bailleur veut vous tenir responsable des dégâts, l’état des lieux d’entrée servira de preuve que les dégâts existaient déjà dès le début. Le document vous permettra de contester la plainte de votre bailleur, car tous les défauts de l’habitation y sont décrits. De même, vous pouvez exiger que votre bailleur vous rembourse intégralement la garantie locative. L’état des lieux peut même s’avérer utile pour inciter votre bailleur à effectuer une réparation nécessaire pendant la période de location.
Devez-vous transmettre l’état des lieux à votre assureur ?
Bien que ce ne soit pas nécessaire, le document peut être utile, par exemple en cas d’incendie, pour démontrer en détail l’état initial du logement locatif.
Vous emménagez bientôt dans un logement en location ? Pensez également à souscrire une assurance habitation. Comparez différentes polices d’assurance incendie sur Comparateur.be et souscrivez-en une en quelques clics !