Voici les risques en cas d’accident de voiture dû à la conduite en état d’ivresse
Toute compagnie d’assurances a le droit de vous refuser comme assuré si vos antécédents de conduite laissent à désirer. Comparateur.be résume les points faibles des assureurs et ce que vous pouvez faire en tant qu’automobiliste pour continuer à être assuré sur la route.
Plus d’accidents dans lesquels vous êtes en tort = plus de risques
Si vous causez trop d’accidents avec dommages ou si vous causez un accident avec un smartphone dans les mains, cela pourrait être une raison pour certains assureurs de refuser de vous assurer à l’avenir. Cela ne manque pas de logique. Plus il y a d’accidents dans lesquels vous êtes en tort, plus le risque que la compagnie d’assurances doive intervenir pour indemniser à nouveau des dommages est élevé. C’est précisément la raison pour laquelle les assureurs paient également un lourd tribut lorsqu’un automobiliste provoque un accident en état d’ébriété.
Voici ce que vous risquez…
Les amendes pour conduite en état d’ivresse ne sont pas des moindres. Si vous avez entre 0,5 et 0,8 pour mille d’alcool dans le sang, vous paierez une amende d’au moins 150 euros et vous serez immédiatement frappé d’une interdiction de conduire pendant trois heures. Si vous avez plus de 1,6 pour mille d’alcool dans le sang, vous devrez payer une amende d’au moins 1 200 euros. Votre permis de conduire vous sera retiré pendant quinze jours et vous devrez comparaître devant le tribunal de police.
Mais ce n’est pas tout. Il y a également de fortes chances que votre assureur exerce un recours contre vous. Cela signifie qu’il récupérera ultérieurement auprès de vous le montant des dommages qu’il verse aux victimes de l’accident. Toutefois, votre assureur doit pouvoir prouver qu’en tant que conducteur, vous avez provoqué l’accident uniquement en raison de votre état d’ébriété. Cela est possible même si vous avez souscrit une assurance full omnium. Dans la pratique, les assureurs appliquent des normes différentes à cet égard :
- Contrats les plus stricts : l’assureur n’intervient pas en cas d’assurance full omnium si la limite du Code de la route est atteinte, c’est-à-dire à partir de 0,5 gramme d’alcool dans le sang.
- Majorité des contrats : l’assureur intervient en cas d’assurance full omnium pour autant que vous ayez moins de 0,8 gramme d’alcool dans le sang.
- Contrats les moins stricts : l’assureur intervient en cas d’assurance full omnium pour autant que vous ayez moins de 1,5 gramme d’alcool dans le sang.
Qu’advient-il de votre assurance auto ?
Si vous provoquez un accident alors que vous êtes sous l’influence de l’alcool, il y a de fortes chances que votre assureur augmente votre prime par la suite. Cela s’explique par le fait qu’il y a un risque élevé que vous « récidiviez » et répétiez donc votre conduite fautive à l’avenir. En général, vous paierez un montant supplémentaire en plus de la prime de base habituelle. Ce montant peut aller jusqu’à 100 pour cent.
Dans le pire des cas, votre assureur peut également vous exclure de l’assurance et résilier ainsi la responsabilité civile (RC). Cela vous rendra inassurable en tant qu’automobiliste, car vous ne pourrez plus vous adresser à d’autres assureurs.
Comment pouvez-vous encore vous assurer ?
En dernier recours, vous pouvez contacter le Bureau de Tarification qui vous proposera tout de même une assurance. La mission de ce bureau est de fixer la prime et les conditions d’assurance des conducteurs qui ne parviennent pas à obtenir une assurance sur le marché ou qui en trouvent à un tarif très élevé. La condition est que vous devez avoir été refusé par au moins trois assureurs ordinaires, ou avoir reçu au moins trois propositions d’assurance avec une prime ou une franchise élevée.
Dans le mois qui suit votre demande, le Bureau de Tarification fixe le montant de la prime. Vous recevrez ensuite, au plus tard huit jours après, une proposition d’assurance de leur part. La proposition reste valable pendant un mois. Si vous refusez l’offre, vous ne pourrez pas contacter le Bureau de Tarification avant huit mois.