La taxe de circulation annuelle est payée par toute personne physique ou morale qui utilise un véhicule sur la voie publique et qui a enregistré ce véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Si vous êtes dans cette situation, vous devez vous acquitter de cette taxe. Dans la plupart des cas, vous recevrez automatiquement un avertissement-extrait de rôle le mois même de l’immatriculation de votre véhicule.
Comment le montant de la taxe de circulation annuelle est-il calculé ? Cela dépend en grande partie de l’endroit où vous vivez. La taxe de circulation annuelle est en effet réglementée au niveau régional. En Flandre, c’est le Vlaamse Belastingdienst qui est aux manettes. À Bruxelles, la matière est gérée par Bruxelles Fiscalité. En Wallonie, la taxe est perçue par la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité. Les trois régions appliquent en outre trois calculs différents.
Pour le calcul de la taxe de circulation, il y a une distinction entre un achat et un leasing. Dans le cadre du leasing, vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture, car vous la louez à titre privé ou professionnel.
Trois facteurs sont pris en compte lorsque vous êtes propriétaire d’une voiture :
* Il y a une différence entre la puissance de la voiture et la puissance fiscale de la voiture. Les deux sont exprimées en CV, mais la puissance fiscale est calculée à partir de la cylindrée et sert de base au calcul de la taxe de circulation. La puissance fiscale est calculée en divisant la cylindrée du moteur, exprimée en cm³, par 200.
Ce calcul s’applique aux voitures immatriculées à la DIV à partir du 1er janvier 2016. Pour les voitures plus anciennes, le calcul reste le même, à savoir uniquement en fonction de la puissance fiscale.
Même quand vous utilisez une voiture de société, vous devez payer la taxe de circulation. Dans le cadre d’un leasing, le calcul de la taxe de circulation est plus simple. Seule la puissance fiscale (CV) est prise en compte.
Vous voulez savoir ce que vous devrez payer chaque année pour la taxe de circulation ? Calculez-la ici.
Bruxelles Fiscalité a repris cette compétence du Service public fédéral Finances depuis le 1er janvier 2020. Le calcul de la taxe de circulation est plus simple à Bruxelles. Seule la puissance fiscale et/ou la masse maximale autorisée de la voiture sont prises en compte. Il existe toutefois une taxe supplémentaire pour les voitures équipées d’un système au GPL.
Vous êtes curieux de connaître le montant de la taxe de circulation annuelle ? Consultez l’aperçu ici. Les montants sont indexés annuellement.
La taxe de circulation est réglementée par la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité. Celle-ci se base sur la puissance fiscale et/ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Si le véhicule fonctionne (entièrement ou partiellement) au GPL, une taxe routière supplémentaire est applicable.
Pour les autres types de véhicules, d’autres règles peuvent s’appliquer pour le calcul de la taxe de circulation. Par exemple, en Flandre, pour les ancêtres et les camping-cars, vous payez chaque année une taxe forfaitaire indexée.
Tous les véhicules à moteur sont soumis à la taxe de circulation annuelle, à quelques exceptions près. Pour la plupart des véhicules, il n’est pas nécessaire d’introduire une déclaration pour recevoir un avertissement-extrait de rôle de la taxe de circulation annuelle. Si vous enregistrez votre voiture à la DIV, vous le recevrez automatiquement. Certaines exceptions existent cependant.
Vlaamse Belastingdienst
Vous pouvez rapidement et facilement déclarer votre véhicule auprès de l’administration fiscale wallonne en utilisant le formulaire en ligne. Une version est également disponible en téléchargement ici. Pour pouvoir contrôler ces véhicules, un signe sera attaché au véhicule.
Il est important que vous déclariez le véhicule avant d’emprunter la voie publique.
voiture particulière en Flandre :
L’avertissement-extrait de rôle mentionne l’échéance de paiement à respecter. En cas de non-paiement, un rappel vous sera adressé et des intérêts de retard devront être payés. En dernier recours, un huissier de justice sera saisi du dossier. Différentes solutions sont à la disposition de l’administration pour recouvrer sa créance, par exemple la saisie sur salaire, sur le pécule de vacances, etc. Lors des contrôles de police, des caméras intelligentes permettent de détecter si vous êtes en ordre de paiement de votre taxe de circulation ou non. La police peut procéder à la perception immédiate. Vous rencontrez actuellement des difficultés financières ? Après réception d’un avertissement-extrait de rôle, vous pouvez demander un plan d’apurement.
Vous ne payez pas votre taxe de circulation annuelle ? Vous risquez alors une amende administrative de 50 €. Les frais de rappel peuvent également vous être réclamés. Si votre retard est lié à des difficultés financières que vous rencontreriez, alors il vous est loisible de rédiger un plan d’apurement en concertation avec Bruxelles Fiscalité. Pour ce faire, adressez un e-mail à info.fiscalite@fisc.brussels.
Vous retrouverez, sur l’avertissement-extrait de rôle, tant le montant dû que l’échéance de paiement à respecter. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement de la taxe de circulation annuelle, une amende administrative d’un montant de 5 à 1 250 € vous sera infligée. Si vous payez le montant dû tardivement, vous recevrez tout d’abord un rappel et devrez payer une amende administrative de 25 €. En cas de contrôle, la police peut infliger des amendes plus lourdes. Les montants dépendent de l’infraction et de son éventuel caractère répétitif. Consultez ici les différentes sanctions possibles. Par ailleurs, un recouvrement immédiat à l’aide d’un terminal de paiement mobile est envisageable. Vous n’êtes pas en mesure de payer ? Le véhicule risque alors d’être saisi. Vous avez dans ce cas 96 heures (4 jours) pour payer le montant dû. Faute de quoi, le tribunal ordonnera la vente de votre véhicule.
Si vous vendez ou vous séparez de toute autre manière de votre voiture, vous ne devrez plus payer de taxe de circulation. Faites rayer votre plaque d’immatriculation. L’administration fiscale en sera automatiquement avertie. Tout montant excédentaire payé vous sera remboursé. Vous remplacez votre véhicule par une nouvelle voiture ? La différence sera alors soldée.
Si vous vendez ou vous séparez de toute autre manière de votre voiture, vous ne devrez plus payer de taxe de circulation. Faites rayer votre plaque d’immatriculation. L’administration fiscale en sera automatiquement avertie. Tout montant excédentaire payé vous sera remboursé. Vous remplacez votre véhicule par une nouvelle voiture ? La différence sera alors soldée.
