Qu’entendons-nous par « fraude »?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, vous devez répondre à une série de questions. Si vous omettez intentionnellement de mentionner certaines informations afin d’augmenter vos chances d’obtenir une réponse positive à votre demande ou afin de devoir payer une prime moins élevée, cela sera considéré comme une fraude. Renseigner une valeur assurée trop élevée afin d’obtenir une indemnisation plus intéressante, provoquer expressément un dommage ou exagérer la gravité du dommage subi : ce sont autant d’exemples de fraude à l’assurance.
Il ressort des chiffres du Comité européen des assurances (CEA) que les cas de fraude aux assurances représentent, dans la plupart des pays européens, 5 à 10 % du montant total des indemnisations. Pour le marché belge des assurances, cela impliquerait dès lors un montant d’au moins 250 millions d’euros. Cela a une influence sur les primes d’assurance, un ménage belge assuré payant ainsi 60 à 125 euros en plus par an pour ses assurances.
Conséquence en cas de fraude
Lorsqu’un assureur suspecte un cas de fraude, il ouvrira une enquête. Si le cas est avéré, l’assureur refusera de verser l’éventuelle indemnisation demandée, résiliera le contrat d’assurance et renseignera le client sur la liste RSR. Les personnes qui figurent sur cette liste ont beaucoup de difficulté à se faire assurer et, souvent, le Bureau de Tarification est la seule option pour elles. Outre ces conséquences en matière d’assurance, l’assureur introduira généralement une action en justice.
Lutte contre la fraude
Afin de combattre la fraude aux assurances, le secteur a mis en place une série de mesures visant à détecter plus rapidement les cas et à y apporter une réaction plus adéquate. Nommons par exemple l’attestation de sinistre. Cette attestation permet à l’assureur de vérifier si le nombre de sinistres renseignés correspond à la réalité lorsqu’un assuré transfère son assurance auto vers une autre compagnie. Dernièrement, Datassur a également mis sur pied une base de données centrale afin de détecter les cas de fraude lors des sinistres. En outre, des enquêtes sont menées sur les techniques de fraude afin d’accélérer leur détection et des formations sont organisées sur les nouvelles techniques pour que chacun puisse intervenir si nécessaire. Le secteur tâche de rester au fait des connaissances en la matière afin de réduire à un minimum l’influence globale de la fraude sur les primes d’assurance.