Intoxication alcoolique et état d’ivresse
L’intoxication alcoolique est un état objectif. Elle peut être mesurée par un test d’haleine ou une prise de sang. Selon le Code de la route, on considère qu’il y a intoxication alcoolique à partir de 0,22 mg/l d’alcool dans l’air expiré, ou 0,5 pour mille d’alcool dans le sang. Cette limite est atteinte avec deux verres d’alcool pour un homme et un verre pour une femme.
L’état d’ivresse est une perception subjective qui peut varier d’une personne à l’autre. Bafouiller, avoir les yeux injectés de sang ou perdre l’équilibre sont autant de signes d’ivresse. Par conséquent, vous pouvez avoir un taux d’alcoolémie pour mille supérieur à la limite légale, mais ne pas être en état d’ivresse. Si vous n’avez pas l’habitude de boire de l’alcool, il est également possible que vous n’ayez pas encore atteint la limite d’intoxication alcoolique, mais que vous montriez quand même des signes d’ivresse.
Amendes ou interdictions de conduire
Plus il y a d’alcool dans votre sang, plus l’amende est élevée:
| Pour mille | Règlement à l’amiable | Interdiction de conduire |
|---|---|---|
| 0,51 – 0,79 | à partir de 179 euros | 3 heures |
| 0,80 – 1,00 | à partir de 420 euros | 6 heures |
| 1,01 – 1,14 | à partir de 578 euros | 6 heures |
| 1,15 – 1,50 | à partir de 600 euros | 6 heures |
Vous ne pouvez pas refuser un test d’haleine. Si vous le refusez, la police considère qu’il s’agit d’un test dont le résultat est positif et vous devez immobiliser votre voiture pendant six heures.
Si vous avez plus de 1,5 pour mille d’alcool dans le sang, un accord à l’amiable n’est plus possible. Vous devez alors toujours comparaître devant le tribunal de police. En cas d’infractions répétées, le juge peut prononcer une interdiction de conduire plus longue ou imposer un éthylotest antidémarrage sur votre voiture.
Sous l’influence de drogues
En Belgique, la loi pratique une tolérance zéro pour les drogues au volant. La consommation de drogues n’est pas seulement punissable pour le conducteur d’une voiture, mais aussi pour une moto, un vélo ou un autre moyen de transport. Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, vous pouvez être soumis à un dépistage de drogues, même en tant que piéton. Vous serez sanctionné si l’on trouve des traces de THC (cannabis), d’amphétamine (speed), de MDMA (ecstasy), de morphine, d’héroïne ou de cocaïne dans votre organisme. La police passera en revue une liste de contrôle pour déterminer s’il y a des indications de consommation de drogues. Pupilles rétractées ou dilatées, difficultés d’élocution, troubles de l’équilibre et odeurs de drogues peuvent justifier un test de dépistage. La police vérifiera la présence éventuelle de drogues dans votre organisme par un test salivaire. Si vous refusez un test salivaire, la police enverra un médecin pour établir si votre refus est justifié. Si tel n’est pas le cas, vous devrez payer les frais d’intervention du médecin. Après un test salivaire positif, un échantillon est envoyé au laboratoire pour confirmer les résultats. Si le deuxième échantillon est également positif, vous devrez comparaître devant le tribunal de police. Si vous refusez l’analyse salivaire sans motif légitime, vous risquez une amende de 1 600 à 16 000 euros.
Si la police vous arrête sous l’influence de drogues au volant, vous risquez une interdiction de conduire de trois mois à deux ans en plus d’une amende de 1 600 à 16 000 euros. Les conducteurs dont le permis de conduire a moins de deux ans sont automatiquement interdits de conduire et doivent repasser leur examen de conduite.
Les récidives peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 40 000 euros, une peine de prison d’un mois à deux ans et une interdiction de conduire de trois mois à cinq ans.
Accident et alcool
Linda part en soirée avec des amies. Bien qu’elle ait bu quelques verres de trop, elle prend la voiture pour rentrer. Sur le chemin du retour, elle provoque un accident et il y a des blessés. La voiture de la partie adverse est endommagée et la sienne l’est également. Linda est elle aussi blessée. La police arrive sur les lieux et le test d’haleine montre que Linda a 0,75 pour mille d’alcool dans le sang et qu’elle est clairement ivre. Linda a une assurance auto responsabilité civile (RC) ainsi qu’une assurance full omnium et une assurance conducteur. L’assurance auto de Linda interviendra-t-elle dans ce cas ? Certains assureurs auto excluent l’intoxication alcoolique, d’autres non, sauf s’ils arrivent à prouver un lien entre l’accident et l’intoxication. Nous examinons les différentes couvertures :
- Assurance RC : le dommage de la partie adverse est toujours indemnisé. L’assureur de Linda paiera donc les frais médicaux de la partie adverse et les frais de réparation de la voiture. Si l’intoxication alcoolique est exclue ou s’il existe un lien entre l’accident et l’état d’ivresse, l’assureur recouvre le montant des dommages auprès de Linda jusqu’à un maximum de 31 000 euros. Le montant maximum est déterminé par la loi.
- Assurance full omnium : si l’intoxication alcoolique ne constitue pas une exclusion et qu’il n’y a pas de lien entre l’accident et l’état d’ivresse, l’assureur paiera la réparation de la voiture de Linda, déduction faite de l’éventuelle franchise.
- Assurance conducteur : elle paie les frais médicaux de Linda, sauf si l’assureur exclut l’intoxication alcoolique ou s’il arrive à prouver qu’il existe un lien entre l’accident et l’état de Linda.
Quelles sont les conséquences pour l’assurance auto?
L’assureur a le droit de résilier la police après chaque sinistre. Vous disposez alors d’un mois pour trouver un autre assureur. Il y a de fortes chances que l’assureur résilie votre assurance après un tel accident, surtout s’il y a état d’ivresse.
Même si la police de Linda continue à courir, cela aura des conséquences pour son assurance. Comme elle a causé un accident, elle montera sur l’échelle bonus-malus, ce qui augmentera sa prime.
Il aurait donc été beaucoup plus sage que Linda demande à un BOB de la reconduire chez elle. En effet, certaines polices d’assurance auto contiennent une clause BOB qui assure la responsabilité du BOB s’il provoque un accident.