Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile auto?
Tout véhicule motorisé doit au moins être couvert par une assurance RC s’il est immatriculé à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) et s’il est utilisé sur la voie publique. Vous n’avez donc pas besoin d’une assurance auto pour une voiture qui est simplement stationnée dans le garage.
L’assurance responsabilité civile auto assure tout conducteur contre les dommages causés à des tiers. Elle s’applique dans les situations où vous êtes vous-même en tort et où la partie adverse a subi des dommages. Tant les dommages matériels que corporels causés à des tiers sont indemnisés. Il n’y a pas de limite d’indemnisation pour les dommages corporels et le montant minimum pour les dommages matériels s’élève à 100 millions d’euros. Votre assureur peut donc avoir fixé des montants encore plus élevés dans la police. Les dommages causés à votre propre voiture ne sont pas couverts par cette assurance.
Pourquoi une assurance auto RC est-elle obligatoire?
Dans notre pays, il est légalement obligatoire de souscrire une assurance RC pour votre voiture. Les frais occasionnés par un accident peuvent en effet être élevés. Grâce à cette assurance, vous n’avez pas à indemniser les tiers pour des dommages qui vous sont imputables. C’est votre assureur qui rembourse les frais si vous êtes responsable des dommages.
Qu’est-ce qui relève de la garantie d’une RC auto?
Qui est couvert si des dommages sont causés à la voiture d’une personne ? Vous êtes le propriétaire de votre voiture. Vous êtes donc couvert, mais une autre personne peut également avoir conduit votre auto. Les parties suivantes peuvent compter sur la couverture de la RC :
- le propriétaire de la voiture ;
- le preneur d’assurance ;
- un conducteur qui emprunte la voiture, également à des fins professionnelles ;
- les passagers.
En ouvrant la portière, un de vos passagers heurte une voiture en stationnement. La porte arrière de cette voiture est rayée. L’assurance RC couvre ces dommages.
Quelles garanties une assurance RC comprend-elle?
Vous avez le choix parmi trois couvertures, de la plus simple à la plus complète. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des différentes garanties de chaque assurance. Il peut exister de petites différences d’un assureur à l’autre. Vous trouverez les spécifications dans les conditions de la police de l’assureur.
| Cause des dommages | RC | RC + mini omnium | RC + full omnium |
|---|---|---|---|
| Dommages corporels et matériels à des tiers | x | x | x |
| Dommages causés par l’incendie | x | x | |
| Vol | x | x | |
| Bris de vitre | x | x | |
| Collision avec des animaux | x | x | |
| Forces de la nature : tempête, averse de grêle, etc. | x | x | |
| Propres dommages matériels | x |
Quand vaut-il mieux choisir une assurance auto RC?
Une assurance RC propose la couverture la plus petite, qui est cependant parfois suffisante. Vous êtes naturellement libre de choisir vous-même quelle garantie vous préférez. Cependant, nous aimerions vous présenter quelques situations dans lesquelles une assurance RC est néanmoins un choix intelligent.
Exemple 1 : Votre voiture a déjà un certain nombre d’années et n’a donc qu’une faible valeur réelle. Si vous causez des dommages à votre propre voiture, ils ne sont pas couverts par une assurance RC. Une full omnium, elle, rembourse les frais des dommages causés à votre propre voiture, mais si les frais des dommages sont supérieurs à la valeur réelle, votre voiture ne sera plus réparée. Dans ce cas, la valeur réelle de votre voiture vous sera remboursée. Pour les voitures âgées, il est donc judicieux de souscrire une assurance RC.
Exemple 2 : Vous ne prenez la voiture que pour vous rendre chez le boulanger ? Vous ne roulez en moyenne que quelque 8 000 kilomètres par an ? Il y a toujours des chances que vous ayez un accident, mais elles sont toutefois considérablement moindres. Plus vous prenez la route, plus vous courez le risque d’avoir un accident. Pour les conducteurs occasionnels, une assurance RC peut suffire.
Pour quels véhicules motorisés une RC est-elle obligatoire?
Si le véhicule est à propulsion mécanique, une assurance RC est obligatoire. En outre, il doit dépasser une vitesse de 25 km/h. Si le véhicule motorisé, comme un vélo électrique par exemple, ne roule pas à plus de 25 km/h, une RC n’est pas obligatoire.
| Véhicule | RC obligatoire | RC pas obligatoire |
|---|---|---|
| Voitures | x | |
| Remorques et caravanes < 750 kg | x | |
| Motos et cyclomoteurs classe A | x | |
| Vélos électriques > 25 km/h | x | |
| Fauteuils roulants électriques pour les personnes handicapées > 25 km/h | x | |
| Quads | x | |
| Segways, monoroues, hoverboards | x | |
| Trottinettes et skateboards | x |
Quant aux remorques, une distinction est faite entre les remorques attelées et les remorques non attelées. Ce n’est que pour les remorques attelées et ne dépassant pas 750 kg que vous ne devez pas souscrire d’assurance RC supplémentaire, car elles sont déjà assurées via la RC du véhicule tracteur.
Infractions pour lesquelles l’assureur réclame les frais des dommages
Dans certains cas, vous ne pouvez pas vous prévaloir de votre assurance RC. Si les frais sont alors remboursés par l’assureur RC, votre assureur peut les réclamer. C’est ce qu’on appelle également le droit de recours, qui peut être intégral ou limité.
Situations auxquelles le droit de recours s’applique
- Accident provoqué intentionnellement.
- Recel d’informations ou communication intentionnelle d’informations incorrectes lors de la conclusion du contrat ou au cours du contrat ; par exemple, le conducteur principal est en fait une personne autre que celle indiquée.
- Non-paiement de la prime.
- Recel du risque ou communication intentionnelle d’un risque incorrect ; par exemple, vous n’avez pas indiqué que vous aviez un casier judiciaire.
- Accident provoqué en état d’ivresse ou d’intoxication par des stupéfiants ou des médicaments.
- Non-exécution d’une certaine action nécessaire ; par exemple, votre certificat de contrôle technique est périmé et vous provoquez un accident.
- Auteur ou coauteur d’abus de confiance, d’arnaque ou de détournement ; par exemple, un véhicule loué n’est pas restitué à temps et vous provoquez un accident.
- Dommages causés pendant une compétition pour laquelle vous n’aviez pas d’autorisation.
- Trop de passagers dans la voiture.
- Passagers assis incorrectement ; par exemple, dans le coffre de la voiture.
- Non-respect de l’âge minimum.
- Absence de permis de conduire valide.
- Non-respect de l’interdiction de conduire ou d’une autre restriction.
Montants qui peuvent être récupérés
- Le droit de recours intégral s’applique aux montants jusqu’à 11 000 €.
- Pour les montants supérieurs à 11 000 €, ce montant est majoré de la moitié de la partie supérieure à 11 000 € ; par exemple : le montant des dommages s’élève à 25 000 € ; dans ce cas, un montant de 11 000 € + (25 000 € – 11 000 €) / 2 = 18 000 € devra être payé.
Un montant maximum de 31 000 € est toutefois fixé. Si l’accident a été causé intentionnellement, un droit de recours intégral s’applique et la limitation de 31 000 € est caduque.