Dans les ménages qui possèdent une seule voiture, l’immatriculation et l’assurance auto sont au nom d’une seule personne. Mais que se passe-t-il si votre partenaire décède et que vous reprenez la voiture et l’assurance du véhicule ? Mijnvergelijker.be vous explique la démarche à suivre.
Transfert du véhicule et de la plaque d’immatriculation
Lorsque votre partenaire décède, vous êtes confronté à de nombreuses formalités pratiques et administratives. Malheureusement, l’assurance auto n’y échappe pas… Si la voiture était au nom de votre partenaire, vous devrez organiser le transfert du véhicule et de la plaque d’immatriculation. Dans les trois cas ci-dessous, cela peut se faire sans nouvel acte de vente ni changement de plaque d’immatriculation : si vous reprenez la voiture de votre conjoint décédé, de votre partenaire cohabitant légal ou d’un parent.
Attention : le véhicule doit être muni d’une plaque d’immatriculation de type européen commençant par le chiffre 1 ou 2. Si la voiture porte encore une ancienne plaque d’immatriculation belge, vous devez de toute façon en demander une nouvelle.
Qu’en est-il de la taxe de mise en circulation ?
La taxe de mise en circulation (TMC) est la taxe unique que vous devez payer en tant que propriétaire d’une voiture, à partir du moment où le véhicule est mis en circulation sur la voie publique. Dans certains cas spécifiques, vous ne devez pas payer à nouveau cette TMC lorsque vous devenez propriétaire d’une voiture. C’est le cas si vous reprenez la voiture de votre conjoint ou partenaire cohabitant légal décédé, ou la voiture de votre ex-partenaire après un divorce. Si vous reprenez le véhicule de vos parents, vous devez toutefois à nouveau payer la TMC.
Et qu’en est-il de l’assurance auto ?
Si vous reprenez la voiture de votre partenaire décédé et que vous souhaitez bénéficier des mêmes conditions auprès de votre assureur actuel, vous devrez reprendre l’historique des sinistres de votre partenaire. Ce faisant, le partenaire survivant reçoit l’historique des accidents du partenaire décédé. Normalement, l’assureur s’en charge automatiquement. Lorsque vous changez d’assureur, Mijnvergelijker.be peut s’en occuper.
Le nombre d’années sans sinistre que vous avez accumulées joue un rôle important dans le calcul de votre prime d’assurance. Plus vous avez d’années sans sinistre, plus la prime d’assurance sera réduite.
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