Les dommages causés par une inondation sont une couverture obligatoire dans l’assurance incendie ou habitation. Mais saviez-vous que votre assureur n’est pas tenu de vous assurer si votre habitation ne remplit pas une condition spécifique ? Mijnvergelijker.be vous explique tout.
Obligation d’informer les acheteurs
Inondations : il y a fort à parier qu’en Belgique aussi, nous devrons y faire face beaucoup plus souvent que par le passé. En effet, en Flandre, environ 16 000 terrains à bâtir sont situés dans des zones effectivement sensibles aux inondations et 39 820 autres dans des zones probablement sensibles aux inondations. Il est donc important d’être bien assuré contre les dommages causés par ces inondations.
Normalement, l’assurance incendie ou habitation couvre ce risque et votre assureur intervient en cas de sinistre. Certes, cela dépend du moment où vous construisez votre habitation. Si vous achetez une maison ou un appartement dans une zone inondable, l’agent immobilier et le notaire ont l’obligation de vous en informer.
Construction dans les 18 mois
Les zones de notre pays qui subissent régulièrement des inondations peuvent être officiellement qualifiées de « zones à risque » par le gouvernement. Vous les trouverez sur le site web de Waterinfo en ce qui concerne la Région flamande.
Si votre habitation a été construite avant ou dans les 18 mois qui ont suivi la classification officielle de la zone où vous habitez comme zone à risque selon le Moniteur belge, il n’y a pas de problème. Les dommages causés par les inondations sont inclus dans votre police et donc couverts.
Il en va tout autrement si vous avez construit votre habitation 18 mois après que le terrain sur lequel vous avez construit est devenu officiellement une zone inondable. Dans ce cas, l’assureur n’est pas tenu d’inclure la garantie « dommages dus aux inondations » dans votre police. Vous n’êtes donc pas assuré contre les inondations.
Même si une habitation n’est pas située dans une zone à risque, l’assureur peut refuser de couvrir une habitation existante si elle est située dans une zone où la probabilité d’inondation est beaucoup plus élevée. Dans ce cas, vous pouvez toutefois faire assurer votre habitation au tarif fixé par le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles afin de rester couvert.
Qu’est-ce que le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles ?
Le Bureau de Tarification Catastrophes naturelles vous permet de vous assurer également contre les catastrophes naturelles, séparément de votre assurance incendie. Vous serez alors assuré selon les conditions, le prix et la franchise déterminés par le Bureau de Tarification. Concrètement, vous payez une prime plus élevée et supportez une franchise plus importante en cas de sinistre.
Concrètement, que devez-vous faire en cas de dommages à votre habitation ou à son contenu ?Voici quelques conseils qui vous éviteront de paniquer.
Quelles sont les conditions et la prime ?
La police d’assurance du Bureau de Tarification correspond au minimum imposé par les pouvoirs publics. Vous pouvez voir exactement ce qui est assuré dans les conditions générales. La prime pour les biens assurés aux conditions du Bureau de Tarification est de 1,04175 pour cent, taxes comprises.
La franchise est égale au maximum prévu par la loi, qui est de 1 197,62 euros (tel que déterminé au 1er mars 2015). Ce montant évolue toutefois en fonction de l’indice des prix à la consommation.