Qu’est-ce qu’un Car-Pass ?
Tout particulier ou concessionnaire qui souhaite revendre une voiture à un particulier depuis le 1er décembre 2006 est tenu de fournir à l’acheteur un Car-Pass. Ce document donne un aperçu chronologique du kilométrage de la voiture à différents moments.
Le Car-Pass est délivré par l’ASBL Car-Pass, qui a été fondée par la Febiac, Federauto et les 10 firmes de contrôle technique reconnues. Le gouvernement a créé le Car-Pass afin d’empêcher toute manipulation des relevés du compteur kilométrique.
Lorsque vous amenez votre voiture dans un garage ou la faites inspecter, le garage ou le service d’inspection saisit le kilométrage dans la base de données Car-Pass en utilisant le numéro de châssis de votre voiture.
L’autorité et le contrôle du Car-Pass sont entre les mains du Service Public Fédéral Economie.
Lors de la vente de la voiture, le Car-Pass ne doit pas avoir plus de 2 mois. Si vous vendez votre voiture à un concessionnaire professionnel, vous n’avez pas besoin d’un Car-Pass.
Comment puis-je obtenir mon Car-Pass ?
Lorsque vous faites contrôler votre voiture pour la vente, le contrôleur technique note le kilométrage et l’inscrit sur le Car-Pass. Le coût de ce Car-Pass est de 7,50 euros. Avez-vous eu moins de 4 relevés de kilométrage enregistrés sur votre Car-Pass ? Le Car-Pass est alors gratuit.
Les commerçants professionnels peuvent demander le Car-Pass en ligne via le site web de l’ASBL.
Que dois-je faire si j’achète ma voiture à l’étranger ?
Aux Pays-Bas, la base de données centrale des relevés du kilométrage est gérée par RDW. Le Car-Pass obtient le relevé du compteur kilométrique de RDW et l’indique sur le Car-Pass.
Lorsque votre voiture est importée d’un autre pays, le Car-Pass demandera au constructeur automobile le relevé du compteur kilométrique. La plupart des constructeurs automobiles disposent d’une base de données centrale dans laquelle les concessionnaires de la marque, dans le pays et à l’étranger, enregistrent les relevés du compteur kilométrique. Depuis le 1er janvier 2020, les fabricants et les importateurs sont tenus de communiquer à Car-Pass les relevés des compteurs kilométriques de leur base de données.