Demande d’immatriculation (formulaire rose)

Toute voiture circulant ou stationnant sur la voie publique doit être inscrite auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Que vous fassiez l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion, vous devez donc introduire une demande d’immatriculation. À quoi sert le certificat d’immatriculation et comment remplir correctement le formulaire de demande de mise en circulation ? Vous trouverez les réponses à ces questions sur cette page.

Demander une plaque d’immatriculation

Vous achetez votre première voiture ?

Si vous achetez une voiture neuve, le concessionnaire automobile vous remettra le formulaire de demande d’immatriculation, également appelé « formulaire rose ».

Si vous achetez une voiture d’occasion, c’est le vendeur (particulier) qui vous procurera le formulaire rose. Dans ce cas, le vendeur aura fait approuver la voiture pour la vente par l’inspection automobile (contrôle technique d’occasion).

Attention…

La demande d’immatriculation n’a qu’une validité de deux mois. Vérifiez la validité du sceau que l’inspection automobile a apposé sur le formulaire rose. Si le sceau n’est plus valide, cela signifie que la voiture doit à nouveau être inspectée.

La demande d’immatriculation doit être complétée correctement et transmise à l’assureur ou au courtier d’assurances. C’est ce dernier qui se chargera de la demande pour vous par l’intermédiaire de WebDIV. Une fois que la DIV aura approuvé votre demande, votre plaque d’immatriculation et votre certificat d’immatriculation vous seront envoyés. Si vous avez déjà une plaque d’immatriculation, vous recevrez uniquement un certificat d’immatriculation et pourrez conserver votre ancienne plaque d’immatriculation.

Le prix d’une plaque d’immatriculation avec certificat d’immatriculation est de 30 euros. Si vous avez déjà une plaque d’immatriculation, le nouveau certificat d’immatriculation vous coûtera 26 euros.

Attention…

Si vous allez rechercher votre plaque d’immatriculation et votre certificat d’immatriculation dans un bureau de poste, alors vous ne pouvez payer que par Bancontact. Si le tout est livré chez vous, vous devrez payer en liquide au facteur.

Il est capital que le document soit bien lisible. Remplissez-le dès lors en imprimé. Vous avez fait une faute en remplissant la demande d’immatriculation ? Il n’est pas autorisé d’indiquer des informations erronées ou de biffer des parties du texte. Dans ce cas, vous devrez introduire une nouvelle demande.

Suis-je obligé de faire immatriculer mon véhicule ?

Est-il obligatoire de souscrire une assurance auto et d’obtenir un certificat d’immatriculation pour laisser sa voiture stationnée dans la rue pendant une longue période ? Oui. Dès que votre voiture se trouve sur la voie publique, même si elle est stationnée dans la rue, elle doit être couverte par une assurance auto et avoir un certificat d’immatriculation.

Le défaut d’immatriculation est une infraction du deuxième degré. En cas de contrôle, la police peut procéder à une perception immédiate de 116 euros. Le tribunal de police, quant à lui, peut infliger des amendes encore plus lourdes allant de 160 à 2 000 euros, voire même prononcer une interdiction de conduire allant de huit jours à cinq ans.

Plus de voiture

Vous avez vendu votre voiture ? Dès que la voiture d’occasion est immatriculée au nom de son nouveau propriétaire, vous recevrez un avis d’effacement du répertoire matricule. La date reprise est celle de la demande d’immatriculation de la voiture par le nouveau propriétaire. À partir de ce moment-là, vous avez quatre mois pour:

  • faire radier votre plaque d’immatriculation ;
  • inscrire un nouveau véhicule sous cette plaque d’immatriculation.

Vous n’avez plus de voiture et ne prévoyez pas d’en acheter une autre ? Faites alors radier votre plaque d’immatriculation (résilier une assurance auto). Vous restituez votre plaque d’immatriculation dans un bureau de bpost. La DIV collecte quotidiennement les plaques d’immatriculation. Normalement, vous recevrez l’avis de radiation dans la semaine.

N’oubliez pas non plus de communiquer la radiation de la plaque d’immatriculation à votre assureur. En effet, il vous remboursera une partie de votre prime en fonction de la date de radiation.

Je change d’adresse: dois-je réimmatriculer ma voiture ?

Vous allez déménager ? Vous devez mentionner votre changement d’adresse à votre assureur, mais pas à la DIV. Lorsque vous vous rendez à la commune pour vous faire domicilier à une autre adresse, n’oubliez surtout pas de prendre votre certificat d’immatriculation avec vous. Après votre inscription dans la nouvelle commune, cette dernière fera également modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation.