Quelles informations figurent sur votre casier judiciaire?
Votre casier judiciaire donne un aperçu de toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. On n’y retrouvera que les condamnations prononcées par un tribunal, à l’exception de celles infligées par le tribunal de la jeunesse. Les amendes de circulation avec perception immédiate n’y apparaissent pas non plus.
Conséquences pour votre assurance
Lorsque vous demandez une assurance, la compagnie vous interrogera au sujet de votre casier judiciaire. L’assureur essaie ainsi de prévoir votre comportement à venir. En fonction de votre réponse, il détermine s’il souhaite vous avoir parmi ses assurés. Souvent, les assureurs considèrent qu’un casier judiciaire est un motif de refus.
Si votre demande d’assurance est refusée par trois assureurs différents, vous pourrez alors vous adresser au Bureau de Tarification. Pour en savoir davantage au sujet de ce dernier, cliquez ici.
Cacher votre casier judiciaire
Si, lors de votre demande d’assurance, vous cachez l’existence d’un casier judiciaire, l’assureur y verra une intention de rétention d’information, ce qui s’inscrit dans les fraudes aux assurances et peut dès lors avoir de lourdes conséquences.
Si votre assureur apprend que vous avez un casier judiciaire après avoir accepté de vous assurer, il pourra résilier votre contrat d’assurance et vous inscrire dans la liste RSR. S’il l’apprend après un sinistre, il pourra, si cette possibilité est mentionnée dans les conditions générales de la police, refuser d’intervenir. Si vous avez provoqué un accident et, ce faisant, occasionné des dommages à la partie adverse, alors l’assureur indemnisera la partie adverse, mais pourra se retourner contre vous pour récupérer le montant versé.