Plan par étapes pour importer une voiture d’un autre pays de l’UE
Étape 1
Vérifiez si votre voiture a été immatriculée dans l’autre pays de l’UE. Si tel est le cas, le certificat d’immatriculation étranger indiquera un numéro d’homologation de type (numéro WVTA). Vous en avez besoin pour faire homologuer la voiture en Belgique. Si la voiture n’a pas été immatriculée dans l’autre État membre, vous devrez demander une procédure de validation.
Étape 2
Rassemblez les documents nécessaires pour faire venir votre voiture en Belgique. En plus du certificat d’immatriculation, vous aurez également besoin de la facture d’achat. La facture doit contenir les informations suivantes : le prix hors TVA, le nom, le prénom et l’adresse complète de l’acheteur et du vendeur, les données du véhicule (marque, modèle, numéro de châssis, année de construction, date de première immatriculation, puissance fiscale, etc.), le mode de paiement et la date de livraison.
Étape 3
Faites en sorte que votre voiture soit assurée pour le transport vers la Belgique. Vous pouvez faire appel à une société de transport pour effectuer le transfert ou l’amener vous-même en Belgique avec une remorque. Vous pouvez également vous rendre en Belgique avec des plaques d’immatriculation temporaires ou des plaques de transit que vous demandez dans le pays où vous achetez la voiture. Contactez toujours votre assureur pour vérifier si le transport que vous effectuez vous-même est également assuré.
Étape 4
Demandez une vignette électronique E705. Pour ce faire, rendez-vous dans un bureau de douane agréé. D’après la douane, avez-vous acheté un véhicule neuf ? Si c’est le cas, vous devez payer 21 % de TVA au bureau de douane. La douane considère la voiture comme neuve si elle a moins de 6 000 km au compteur ou si vous l’avez achetée dans les 6 mois suivant sa première utilisation, quel que soit le kilométrage ou l’année de construction.
Étape 5
Vous pouvez désormais faire tester votre voiture dans une station de contrôle technique agréée. Après le contrôle, vous recevrez le formulaire d’immatriculation rose pour l’immatriculation du véhicule auprès de la DIV.
Étape 6
Remettez le formulaire rose à votre assureur, pour qu’il organise l’immatriculation de la voiture directement auprès de la DIV.
Étape 7
Une fois la voiture immatriculée, vous recevrez les plaques d’immatriculation et pourrez commencer à la conduire. Bonne route !
Importation d’une voiture d’un pays tiers (non-membre de l’UE)
Vous avez envie d’arpenter les routes belges à bord d’un bolide exotique ? C’est tout à fait possible, mais avant cela, vous devez remplir quelques formalités.
La plupart des voitures importées en Europe proviennent des États-Unis et arrivent par bateau. Un transporteur belge contactera le pays d’origine et s’occupera du dédouanement du véhicule. Il ne vous reste plus qu’à récupérer la voiture au port d’Anvers.
Une fois la voiture arrivée en Belgique, vous devez la faire dédouaner. Pour cela, vous pouvez faire appel à un représentant en douane qui se chargera de toutes les démarches administratives pour vous.
Le prix du dédouanement d’une voiture est le même, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion. Vous payez 10 % de droits d’importation sur une voiture particulière, calculés sur la valeur en douane du véhicule. En plus de cela, vous payez 21 % de TVA sur le prix de la voiture. Bien entendu, vous devez également tenir compte des frais de transport.
Une fois que vous aurez payé tous ces frais, la douane vous remettra une vignette E705 et vous pourrez emmener la voiture au contrôle technique pour vérifier si elle est conforme à la réglementation européenne.
Après le contrôle technique, vous pourrez faire assurer et immatriculer la voiture.